Chronologie: Jacques de Malleville

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Bonaparte nomme une commission (Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Malleville) chargée d'élaborer le Code civil.(France)

Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - François Denis Tronchet - Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu - Jean-Etienne-Marie Portalis - Jacques de Malleville - Code civil - Consulat (révolutionnaire)

Bonaparte reçoit le projet de Code civil élaboré par la commission Portalis.(France)

Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - François Denis Tronchet - Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu - Jean-Etienne-Marie Portalis - Jacques de Malleville - Code civil - Consulat (révolutionnaire)

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